Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des prestations associées, en précisant les engagements de chaque partie et les règles à suivre.

27 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant le site ou en envoyant une demande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions, applicables à toute relation contractuelle ou consultation du site. Si vous n’acceptez pas une partie du contenu, veuillez cesser toute utilisation du service.

Définitions

Ces termes désignent des concepts juridiques concernant les services fournis à travers le site :

• « Site » : domaine.com, interface web et outils associés, édités et gérés par le prestataire.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale visitant le site ou sollicitant un échange avec l’équipe.
• « Services » : toutes prestations de structuration sémantique, analyse ou suivi SEO décrites sur le présent site.
• « Données » : l’ensemble des informations transmises directement ou indirectement par le client.

Utilisation des services

L’accès et l’utilisation des services sont réservés à des usages professionnels, dans le respect de la loi française et des bonnes pratiques numériques.

Éligibilité

Le service est destiné uniquement à des professionnels ou entreprises légalement constitués, majeurs et responsables légalement de leurs démarches.

Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à respecter la réglementation applicable.

• Fournir des informations sincères pour toute demande de contact ou usage du service.
• Respecter les lois en vigueur concernant l’utilisation des outils, contenus et résultats produits.
• Assurer la confidentialité de ses accès et mots de passe transmis le cas échéant.
• Signaler sans délai tout usage non autorisé ou incident constaté sur un service fourni.

Usages interdits

Sont strictement interdits, notamment :

• L’utilisation des services à des fins illicites, frauduleuses, diffamantes ou discriminatoires.
• Toute reproduction ou extraction sans autorisation expresse des contenus ou modèles livrés.
• L’insertion ou partage de tout contenu malveillant nuisant au site ou aux autres utilisateurs.
• La tentative de déstabilisation, piratage ou surcharge intentionnelle du site et de ses outils.
• L’utilisation à des fins de prospection commerciale non autorisée ou d’envoi massif indésirable.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, diagrammes, outils et modèles proposés restent la propriété exclusive du prestataire, protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction non autorisée est interdite, sous peine de poursuites civiles ou pénales.

Contenus utilisateur

Vous conservez la responsabilité des contenus transmis, qui ne doivent porter atteinte à aucun droit ou loi en vigueur.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucun usage hors de la finalité annoncée ne sera effectué. Consultez le détail complet sur la page dédiée. Voir la confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Le contenu et les services sont fournis à titre informatif sans engagement formel de résultat ou de performance.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes d’un mauvais usage des outils, contenus ou recommandations.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le prestataire en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme à ces dispositions.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle ou utilisation du site.

Résiliation

Chaque utilisateur peut solliciter la résiliation de son dossier à tout moment en formulant une demande écrite via le formulaire contact.

Modifications

Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment et s’imposeront dès leur mise en ligne sur le site.

Divisibilité

Si une clause est nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties. Aucun document ou discussion antérieure ne leur est opposable.

Nous contacter pour toute question

Pour tout information sur ces conditions, vous pouvez nous joindre via les coordonnées ci-dessous ou par le formulaire.